HosCor
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Santo Hospitality GmbH, Gewerbestrasse 5, 6330 Cham, Suisse (ci-après « HosCor ») et ses clients concernant l’utilisation de la plateforme logicielle HosCor.
2. Objet du contrat
HosCor met à disposition une plateforme web de gestion opérationnelle destinée aux entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration. L’étendue exacte des fonctionnalités résulte de la description du produit actuellement publiée sur hoscor.ch.
3. Prix et paiement
L’utilisation est soumise à un abonnement (CHF 36 par mois ou CHF 360 par an, selon le choix effectué lors de la conclusion du contrat). Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de services de paiement mandaté par nos soins. Tous les prix s’entendent TVA légale incluse, dans la mesure où celle-ci est applicable.
4. Durée et résiliation
L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la période de facturation choisie (mois ou année), sauf résiliation avant la fin de la période en cours. La résiliation peut être communiquée à tout moment, sans formalité particulière, par e-mail à developer@hoscor.ch et prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Obligations de la clientèle
Les identifiants d’accès doivent être conservés de manière confidentielle. La cliente ou le client est responsable des actions effectuées à l’aide de ses identifiants, sauf si l’utilisation abusive est imputable à HosCor.
6. Disponibilité et responsabilité
HosCor s’efforce d’assurer une haute disponibilité de la plateforme, sans toutefois garantir une utilisation ininterrompue. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de HosCor est limitée à l’intention et à la négligence grave.
7. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
8. Modifications des présentes CG
HosCor se réserve le droit de modifier les présentes CG avec effet pour l’avenir. La clientèle sera informée par e-mail de toute modification substantielle.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, le for est Zoug.
Cette version française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.